Details
22 JUILLET 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991000593 | 6 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal mettant en concordance le texte de certaines dispositions réglementaires avec l'arrêté royal du 6 novembre 1991 abrogeant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…