Details
20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022103 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016) |
| 2004022720 | 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2004015042 | 17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997, modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
| 2004015043 | 17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
| 2003023142 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2003000447 | 11 MAI 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile. |
| 2002031554 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.(NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 031; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Dispositions transitoires : art. 512, 1°, alinéas 2 et 3. Voir également l'art. 513) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2002009732 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. |
| 2002014016 | 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 2001121350 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1997 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. |
| 2001016394 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 2001012766 | 8 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| 2000009875 | 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. |
| 2000002045 | 22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 07-02-2006). |
| 1999016369 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture |
| 1999007233 | 8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999003453 | 5 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+. |
| 1999011272 | 17 JUIN 1999. - Arrêté royal portant fixation de la carrière de rapporteur au Ministère des Affaires économiques. |
| 1999009746 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. |
| 1999015139 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. |
| 1999015100 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 30-06-1999.) |
| 1999012134 | 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| 1999014039 |
12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal portant création des grades des agents repris au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. |
| 1998022452 | 14 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 08-06-2001) |
| 1998022455 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant la carrière de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mis à jour au 18-09-1998) |
| 1998022450 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-009-2000 et mis à jour au 27-07-2000) |
| 1998022453 |
10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale |
| 1998022451 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification des carrières de certains agents de l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1998014140 | 22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006) |
| 1998016159 | 11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999) |
| 1998012291 | 5 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 16-03-1999.) |
| 1998022403 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 1998011125 | 9 MARS 1998. - Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques. |
| 1998000111 | 9 MARS 1998. - Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 31-03-2008). |
| 1998007063 | 6 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civille, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 15-09-2006) |
| 1998011074 |
10 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie]. |
| 1998016053 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 19-09-2003). |
| 1998029074 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2. |
| 1997012877 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004.) |
| 1998012878 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004) |
| 1998029036 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise complétant pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. |
| 1998012876 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 05-10-2001) |
| 1997009962 | 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation et fixant des dispositions pécuniaires en faveur de ces agents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 29-06-1999) |
| 1997009963 | 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 11-01-2007) |
| 1997002130 | 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 16-03-1999.) |
| 1997007231 | 13 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 31-01-2002.) |
| 1997009858 | 6 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1997 et mise à jour au 22-04-1999) |
| 1997015205 | 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1997 et mise à jour au 23-04-2004). |
| 1997000705 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 31-03-2008). |
| 1997009696 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration central du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 30-06-1999) |
| 1997021243 | 27 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. |
| 1997015103 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mise à jour au 29-04-1999.) |
| 1997002063 |
6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
| 1997003360 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mis à jour au 07-08-2003) |
| 1997015085 | 18 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. |
| 1997015072 | 3 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
| 1997015074 | 3 JUIN 1997. - Arrêté relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
| 1997029212 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2. |
| 1997016104 | 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 14-03-1998) |
| 1997016114 | 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. |
| 1997021118 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008) |
| 1997021122 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 07-05-2003) |
| 1997021116 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. |
| 1997016093 | 17 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 30-12-1997). |
| 1997011110 | 7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. |
| 1997011108 | 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel réglant certaines carrières dans le niveau 2+ et portant simplification des carrières dans les niveaux 2, 3 et 4 au Ministère des Affaires économiques. |
| 1997012025 | 24 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 21-05-1998) |
| 1996022637 | 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres liguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mise à jour au 18-09-1998) |
| 1996002082 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat. |
| 1996009573 | 19 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays. |
| 1996003369 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (AR 2004-02-02/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 08-03-2004) |
| 1996003370 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des gents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 31-07-1999) |
| 1996021189 | 17 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997) |
| 1996021190 | 17 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. |
| 1996003348 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat. |
| 1996015080 | 22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mis à jour au 29-07-1997) |
| 1996003298 | 10 MAI 1996. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-07-1996 et mis à jour au 26-07-1996) |
| 1996015081 | 7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 26-11-1997.) |
| 1996029242 | 15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mis à jour au 28-02-1998) |
| 1996029244 | 15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 1996009234 | 19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 30-08-1997) |
| 1996009235 | 19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1997 et mis à jour au 30-08-1997) |
| 1995016218 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 15-07-1998.) |
| 1995009598 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 17-10-1997) |
| 1995009630 |
23 JUIN 1995. - [Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures] appartenant aux niveaux 2, 3 et 4]. |
| 1995000948 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 18-10-1996) |
| 1995015063 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 25-07-1997) |
| 1995009380 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-05-1995 et mis à jour au 24-12-1997) |
| 1995009383 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien. |
| 1995000443 |
5 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur [...] |
| 1995000442 | 29 MARS 1995. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. |
| 1995007085 | 22 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1985 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale. |
| 1995000212 | 17 MARS 1995. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation applicable aux agents des administrations de l'Etat. |
| 1995003160 | 2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 31-07-1997) |
| 1995000118 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mise à jour au 02-09-1997) |
| 1995000122 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mis à jour au 02-09-1997) |
| 1995021060 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre. |
| 1995021059 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. |
| 1995000083 | 31 JANVIER 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mise à jour au 04-12-1997) |
| 1994000518 |
14 SEPTEMBRE 1994. - [Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.] |
| 1994000517 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1994 et mise à jour au 30-12-1995) |
| 1993000122 | 15 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1993 et mise à jour au 30-12-1995) |
| 1991000652 | 12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat. (NOTE : Pour la Région wallonne : voir article 31, 11°, de l'ARW 1994-04-14/38 et article 31, 11°, de l'ARW 1994-11-17/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 30-12-1995) |
| 1991000537 | 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique. |
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