4 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

Numac

1964060403

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juin 1964

4 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

Numac	Titel
2006007191	22 JUIN 2006. - Arrêté royal réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

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