21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique

Numac

1964052101

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mai 1964

21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique

Numac	Titel
2001003606	11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro.
1991000537	7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique.

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