6 MARS 1964. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime à certains militaires à l'expiration de leur engagement ou rengagement

Numac

1964030606

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mars 1964

6 MARS 1964. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime à certains militaires à l'expiration de leur engagement ou rengagement

Numac	Titel
2003007313	3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires.

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