Details
3 MARS 1964. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-12-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029547 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002). |
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