Details

Numac
1964021008
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 1964

10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962

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