| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1963102507
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 novembre 1963
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1964

25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1990 et mise à jour au 19-09-2022)

Numac Titel
2022033196 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A
2021020604 8 MARS 2021. - Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense
2017030370 17 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2017030375 17 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2017030389 17 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les groupes de filières de métiers militaires dans le cadre des comités d'avancement
2016007049 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2015007309 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2013007331 27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018)
2013007328 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la carrière des militaires du cadre actif des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 01-03-2016)
2013007330 26 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 14-08-2025)
2013007228 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif et modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la discipline militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2013 et mise à jour au 01-03-2016)
2012007321 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2012007116 4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2010007240 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2010007131 25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine
2008007049 18 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires
2009007050 18 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées
2007007262 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne.
2007007264 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers.
2006007000 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 02-06-2017)
2004007246 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve et l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major.
2003007251 20 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.
2003007247 20 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.
2003007138 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif.
2003007111 27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif.
2002007307 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 10-05-2010)
2002007075 14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées.
2002007076 14 MARS 2002. - [Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 13-01-2016)
2001007053 16 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
2000007255 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire.
2000007199 12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
2000007002 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
2000007001 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1999007278 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
1999007154 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013)
1998007161 16 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 15-10-2019)
1998007042 30 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif.
1998007030 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif.
1998007018 8 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1997007106 28 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la force aérienne.
1997007073 28 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la procédure de réunion d'un conseil d'enquête.
1996007304 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière.
1996007305 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1996 et mise à jour au 02-06-2017)
1995007045 9 FEVRIER 1995. - Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1987007463 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-08-1999)
1980043004 30 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1963111450 14 NOVEMBRE 1963. - [Arrêté ministériel relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (AM 2003-04-08/59, art. 1, 009; En vigueur : 01-08-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1993 et mise à jour au 30-12-2013)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…