10 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques

Numac

1963101009

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 1963

10 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques

Numac	Titel
2001007038	18 JANVIER 2001. - Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau.

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