3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue.

Numac

1963090302

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 septembre 1963

Datum inwerkingtreding

7 octobre 1963

3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue.

Numac	Titel
1988016180	12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue.

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