6 MAI 1963. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres.

Numac

1963050601

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 1963

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1963

6 MAI 1963. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres.

Numac	Titel
1998022612	12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 234 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.

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