2 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif au conseil académique et aux conseils de division de l'Ecole royale militaire

Numac

1963040202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 avril 1963

2 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif au conseil académique et aux conseils de division de l'Ecole royale militaire

Numac	Titel
2002007241	26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025)

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