Details
12 FEVRIER 1963. _ Loi relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014211 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 1999022723 | 18 JUIN 1999. - Arrêté royal portant affectation de l'exédent du fonds de répartition du régime des assurés libres. |
| 1998022612 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 234 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. |
| 1998022613 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres. |
| 1997022361 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1987 modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres. |
| 1987022137 | 7 MAI 1987. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1987 et mise à jour au 24-10-1998.) |
| 1967061512 | 15 JUIN 1967. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. |
| 1964073105 | 31 JUILLET 1964. _ Arrêté royal concernant les subsides à accorder aux sociétés mutualistes de retraite reconnues intervenant pour l'application de la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. |
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