14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur

Numac

1962111403

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 novembre 1962

14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur

Numac	Titel
1995029198	21 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant, pour l'année académique 1994-1995, aux articles 3 et 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire et à l'article 5 A, 2°, de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur.
1984010244	22 FEVRIER 1984. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. (NOTE : abrogé pour la Communauté française à l'exception des articles 5, 6, 7 et 28 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1994 et mise à jour au 15-09-2009)

Numac

Titel

1995029198

21 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant, pour l'année académique 1994-1995, aux articles 3 et 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire et à l'article 5 A, 2°, de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur.

1984010244

22 FEVRIER 1984. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. (NOTE : abrogé pour la Communauté française à l'exception des articles 5, 6, 7 et 28 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1994 et mise à jour au 15-09-2009)

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