Details

Numac
1962102401
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 octobre 1962
Datum inwerkingtreding
6 novembre 1962

24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

Numac Titel
1994011010 4 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1994 et mise à jour au 27-05-1997)
1994011424 1 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 27-05-1997)
1993011421 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de Haïti.
1993011184 13 MAI 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1993 et mise à jour au 27-02-1996)
1992011394 6 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises.
1992011198 15 JUIN 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.
1992011164 12 MAI 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye.
1992011050 3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 27-06-1995.)
1992011052 3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
1992011051 3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 27-05-1997)
1991011170 23 MAI 1991. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
1991011171 23 MAI 1991. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
1990011278 8 AOUT 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1990 et mise à jour au 28-02-2003).
1990011110 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
1990011109 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises.
1990011111 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
1990011402 4 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.
1989011363 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises (produits dits stratégiques). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1989 et mise à jour au 27-06-1995)
1989011362 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises.
1989011360 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
1989011361 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
1988011075 7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
1988011076 7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
1987011420 19 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises.
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