10 JUILLET 1962. - Arrêté royal créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 17-08-2018)

Numac

1962071002

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juillet 1962

Datum inwerkingtreding

28 juillet 1962

10 JUILLET 1962. - Arrêté royal créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 17-08-2018)

Numac	Titel
2018013164	19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2016007049	29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2009007234	16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

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