Details
5 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2003-09-16/30, art. 1; En vigueur : 24-12-2002) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2007-03-16/39, art. 2, En vigueur : 13-04-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-11-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035489 | 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2003201449 | 16 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique. |
| 2001029216 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe. |
| 1998029222 | 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant, en ce qui concerne la Communauté francaise, l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe. |
| 1998029124 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 1996029076 | 30 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe. |
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