Details
4 JUILLET 1962. - [Loi relative à la statistique publique.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006952 | 26 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium |
| 2024003173 | 24 MARS 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle |
| 2024001080 | 28 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique |
| 2023048650 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 juin 2014 déterminant d'une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles spécifiques afin d'assurer le respect des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel ou relatives à des entités individuelles et de secret statistique et d'autre part, fixant les conditions auxquelles l'Institut national de Statistique peut agir en qualité d'organisation intermédiaire en vue d'un traitement ultérieur à des fins statistiques |
| 2022042291 | 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne |
| 2021033921 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises |
| 2021022167 | 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps |
| 2021041316 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium |
| 2021040840 | 28 FEVRIER 2021. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juin 2012 relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet |
| 2021030333 | 9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau |
| 2019031193 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l'établissement des comptes nationaux trimestriels |
| 2019014887 | 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma |
| 2018015572 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires |
| 2017014416 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2013 relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers |
| 2017031022 | 30 AOUT 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises |
| 2017030849 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse |
| 2016011435 | 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises |
| 2016011379 | 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigration et émigration |
| 2016011143 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail |
| 2016011117 | 14 MARS 2016. - Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans certains établissements industriels |
| 2016011062 | 13 MARS 2016. - Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021) |
| 2016011048 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages |
| 2015011505 | 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique |
| 2015031899 | 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 08-09-2017) |
| 2015011393 | 12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2015 et mise à jour au 29-04-2021) |
| 2015011039 | 15 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle |
| 2014011552 | 12 JANVIER 2015. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie |
| 2014011554 | 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal prescrivant une investigation statistique obligatoire relative aux transports routiers de marchandises réalisés pour compte propre et pour compte de tiers effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium |
| 2014011553 | 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête annuelle sur l'estimation de la récolte des cultures agricoles et le fermage effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium |
| 2014011528 | 22 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil |
| 2014205762 | — |
| 2014011395 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'organisation des enquêtes agricoles effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium |
| 2014011399 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif aux statistiques obligatoires des transports par chemin de fer effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium |
| 2014011398 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant d'une part, les mesures minimales de nature réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles spécifiques afin d'assurer le respect des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel ou relatives à des entités individuelles et de secret statistique et d'autre part, fixant les conditions auxquelles l'Institut national de Statistique peut agir en qualité d'organisation intermédiaire en vue d'un traitement ultérieur à des fins statistiques (Intitulé remplacé par AR2023-12-17/26, art. 1, 002; En vigueur : 15-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2014 et mise à jour au 15-01-2024) |
| 2013011279 | 29 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique |
| 2013011222 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 25-01-2018) |
| 2013011185 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique |
| 2013011167 | 22 MARS 2013. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2013 et mise à jour au 19-10-2021) |
| 2013011157 | 19 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles |
| 2013011151 | 17 MARS 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 février 2001 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique |
| 2012011356 | 1 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014) |
| 2012011332 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil |
| 2012011330 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014) |
| 2012203819 | 3 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2012 et mise à jour au 29-03-2013) |
| 2012011233 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 05-03-2021) |
| 2011011435 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique |
| 2011011288 | 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises |
| 2011011289 | 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises |
| 2010011169 | 21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil |
| 2010011170 | 21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique |
| 2010011168 | 21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires |
| 2010011111 | 17 MARS 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation |
| 2009011481 | 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des agents de l'Etat mentionnés à l'article 19, alinéa 1er, 1°, de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique |
| 2009011456 | 19 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses |
| 2009011386 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en exécution de l'article 21octies de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique |
| 2008011338 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2008 et mise à jour au 03-12-2021) |
| 2008011230 | 1 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique. |
| 2008011127 | 12 MARS 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses. |
| 2008011129 | 12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 11-09-2012) |
| 2008011089 | 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2007011289 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de surveillance statistique institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2023 et mise à jour au 16-01-2023) |
| 2007011284 | 17 MAI 2007. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique. |
| 2007011236 | 7 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. |
| 2006011466 | 22 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant désignation des personnes chargées de détruire ou de faire détruire les données en temps de guerre ou dans des circonstances y assimilées. |
| 2006011324 | 4 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail. |
| 2006011243 | 17 MAI 2006. - Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium. (Intitulé remplacé par AR2024-01-28/02, art. 1, 006; En vigueur : 01-02-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2006 et mise à jour au 18-07-2024) |
| 2006011017 | 11 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne. |
| 2005011259 | 13 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité. |
| 2005011011 | 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne. |
| 2005011010 | 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2005 et mise à jour au 03-11-2022) |
| 2004011528 | 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique. |
| 2004011154 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie. |
| 2004011153 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur les revenus et les conditions de vie. |
| 2003011366 | 13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. |
| 2003011310 | 11 MAI 2003. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2003 et mise à jour au 22-09-2008) |
| 2003011090 | 4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête pilote sur les revenus et les conditions de vie. |
| 2002011463 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la date de référence d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique à l'année 2002. |
| 2002011462 | 12 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique. |
| 2002011093 | 6 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. |
| 2002011078 | 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 2002A11071 | 13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne. |
| 2002011070 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne. |
| 2002011054 | 6 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail. |
| 2002011055 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002. |
| 2002011008 | 8 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail. |
| 2002011007 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001. |
| 2001011439 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux règles de dépouillement et de traitement des données de l'enquête socio-économique générale 2001. |
| 2001011440 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la désignation et aux droits et devoirs des enquêteurs de l'enquête socio-économique générale 2001. |
| 2001011452 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique. |
| 2001011438 | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. |
| 2001011411 | 1er OCTOBRE 2001. - Arrêté royal organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 14-11-2001). |
| 2001011387 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
| 2001011172 | 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 26-03-2008). |
| 2001011136 | 19 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001. |
| 2001011092 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 29-03-2013) |
| 2000011364 | 11 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès. |
| 2000011091 | 17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2000 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2000011093 | 7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 12-04-2013) |
| 2000011077 | 2 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2000. |
| 2000011009 | 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 07-10-2019) |
| 1999011349 | 8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 26-03-2008) |
| 1999011342 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant une statistique semestrielle des contrats de crédit visés par la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. |
| 1999011241 | 17 JUIN 1999. - Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès. |
| 1999011256 | 14 JUIN 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des naissances. |
| 1999011114 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1999. |
| 1999011126 | 22 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité. |
| 1999011026 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 1999011004 | 26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. |
| 1998011390 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 28-03-2002.) |
| 1998011393 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mise à jour au 05-04-2002). |
| 1998011412 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mise à jour au 29-09-2014) |
| 1998011391 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-02-2002). |
| 1998011365 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant attribution au Ministre de l'Economie et au Ministre chargé de l'Energie du pouvoir d'adapter à l'euro des modèles de formulaires. |
| 1998011392 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services. |
| 1998011389 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001). |
| 1998011394 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001). |
| 1998011106 | 4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand-Duché de Luxembourg. |
| 1998011082 | 26 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1998. |
| 1997016246 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine. |
| 1997011319 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle sur la collecte du lait et la production laitière |
| 1997011271 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle auprès des entreprises d'assurances. |
| 1997011288 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des créances et engagements auprès de certaines entreprises du secteur financier et des assurances. |
| 1997011274 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à une statistique annuelle sur les créances et engagements des entreprises d'assurances et institutions privées de prévoyance (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1997 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 1997011250 | 5 JUIN 1997. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle auprès de certaines entreprises du secteur des assurances. |
| 1997011199 | 7 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai. |
| 1997011201 | 21 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1997. |
| 1996011349 | 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique. |
| 1996011262 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant une allocation et une indemnité aux correspondants agricoles. |
| 1996011236 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises. |
| 1996011234 | 8 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes par l'Institut national de Statistique. |
| 1996011135 | 2 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai. |
| 1996011028 | 17 JANVIER 1996. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 03-02-2016) |
| 1995011101 | 4 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif aux annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole, à la date du 15 mai. |
| 1995011071 | 9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand - Duché de Luxembourg. |
| 1995011067 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à 1'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 04-11-2009) |
| 1994011300 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne l'enquête spécifique par sondage par AR 2000-02-07/37, art. 8; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les enquêtes semestrielles générales par AR 2000-02-17/40, art. 9; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 08-04-2000) |
| 1994011475 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des contrats de crédit visés par la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1994 et mise à jour au 29-10-1999) |
| 1993011072 | 5 FEVRIER 1993. - Arrêté royal imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1993 et mise à jour au 22-09-2001.) |
| 1993011437 |
14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, [...]. |
| 1993011016 | 14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1993 et mise à jour au 30-03-2002) |
| 1992011200 | 4 AOUT 1992. - Arrêté royal prescrivant une statistique des créances et engagements de certaines entreprises du secteur financier et des assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1992 et mis à jour au 05-11-1997) |
| 1992011114 | 1 JUIN 1992. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1992 et mise à jour au 31-05-2001) |
| 1992011175 | 18 MAI 1992. - Arrêté royal relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité. |
| 1991011435 | 5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1991 et mise à jour au 13-05-2004) |
| 1991011366 | 13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal prescrivant une investigation statistique relative aux transports routiers de choses réalisés pour compte propre et pour compte d'autrui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 16-10-2014) |
| 1990011172 | 8 JUIN 1990. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1990. |
| 1990011091 | 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1990 et mise à jour au 13-05-2004) |
| 1990011093 | 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. |
| 1987911374 | 23 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1987 et mise à jour au 13-05-2004) |
| 1983042050 | 20 AVRIL 1983. _ Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des opérations d'assurance et de réassurance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1983 et mise à jour au 19-08-1997) |
| 1981001657 | 23 JUILLET 1981. _ Arrêté royal prescrivant une enquête statistique annuelle sur les comptes annuels de certaines entreprises et personnes. |
| 1981000108 | 23 JANVIER 1981. - Arrêté royal imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille. |
| 1971120609 | 6 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des investissements, en Belgique, dans les entreprises et organismes de crédit et d'assurances. |
| 1964020806 | 8 FEVRIER 1964. _ Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament. |
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