28 JUIN 1962. - Arrêté royal concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac

1962062806

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 août 1962

Datum inwerkingtreding

06-09-2011

28 JUIN 1962. - Arrêté royal concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac	Titel
2011035717	15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024)
1984011128	6 AVRIL 1984. - Arrêté ministériel déterminant les modalités du contrôle des mesures prises pour la fixation ou la neutralisation des poussières combustibles dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

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