Details
28 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1962 et mis à jour au 26-01-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004033074 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1999033101 | 15 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1995027441 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-08-1995 et mis à jour au 06-11-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1996 et mise à jour au 03-06-2022) |
| 1995036623 | 9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 1962 relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement. (TRADUCTION). |
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