5 AVRIL 1962. - LOI reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers

Numac

1962040501

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

6 avril 1962

5 AVRIL 1962. - LOI reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers

Numac	Titel
1995009544	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.

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