Details
29 MARS 1962. - Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (NOTE : Pour la Région Wallonne, les art. 1 à 69, 70bis et 73 à 76ter, ont été codifié dans le CWATU, 1984-05-14/35, art. 1 à 78 et 148 à 150) (NOTE : pour la Région flamande, cette loi a été remplacée par le DCFL 1996-10-22/40.) (NOTE : la plupart des dispositions de cette loi ont cessé d'être applicables à la Région de Bruxelles-Capitale; voir ORD 1991-08-29/31, art. 195, En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-1992; ORD 2002-07-18/37, art. 63, En vigueur : 07-08-2002; ORD 2004-05-13/31, art. 33, En vigueur : 05-06-2004; en vertu de COBAT 2004-04-09/35, art. 315, En vigueur : 05-06-2004, la loi tout entière a cessé d'être applicable à la Région de Bruxelles-Capitale, à l'exception de l'article 70.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 26-05-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031182 | 9 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire. |
| 2004A31182 | 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023) |
| 1998035926 | — |
| 1997801944 | — |
| 1997035011 | 7 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). |
| 1997801884 | — |
| 1997801875 | — |
| 1996036137 | 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant compétence à certains fonctionnaires pour rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1996 et mis à jour au 13-05-2000) |
| 1996036249 | 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intervention de la Région flamande relative aux mesures dans le cadre de la politique foncière et immobilière. (TRADUCTION). (NOTE : divers articles sont modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 35 à 40, 004; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1996 et mise à jour au 28-08-2008) |
| 1996035900 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). |
| 1996035723 | 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 1996801752 | — |
| 1995801687 | — |
| 1995036603 | 9 NOVEMBRE 1994. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 fixant les prescriptions à respecter par le demandeur d'un permis de bâtir ou de lotir lors de l'envoi de la lettre de rappel visée à l'article 53, § 2, quatrième alinéa, du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1995 et mise à jour au 16-09-1998). |
| 1994036170 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 1994 modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. |
| 1994036066 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suspension temporaire de l'arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. |
| 1994031323 | — |
| 1994035409 | 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les parties normatives et non normatives du plan de secteur définitivement fixé. |
| 1994035427 |
2 FEVRIER 1994. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux]. |
| 2008031203 | 27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire (NOTE : Cet arrêté a été publié par mention dans le MB du 26/06/1992, p. 14490 et ensuite dans son intégralité dans le MB du 29/04/2008) |
| 1992035341 |
18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations. |
| 1989027438 | 13 MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 1er, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par les lois du 22 décembre 1970 et du 28 juillet 1976. |
| 1985053022 | 21 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal édictant un règlement général sur la bâtisse relatif à l'aménagement des voies de circulation piétonne. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 3, 5°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1985 et mise à jour au 15-05-2003) |
| 1983023120 | 23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les travaux et actes pour lesquels soit le concours d'un architecte, soit le permis de bâtir et l'intervention d'un architecte, soit l'avis conforme du fonctionnaire délégué ne sont pas obligatoires. |
| 1981001548 | 11 AOUT 1981. - Arrêté ministériel fixant, pour le parc naturel national " Hautes Fagnes-Eifel ", la répartition des délais visés à l'article 27 de la loi du 12 juillet 1973 sur la protection de la nature. |
| 1984023082 | 25 MARS 1981. - Arrêté ministériel déterminant, pour la Région flamande, la composition du dossier de demande de permis d'exécution de travaux d'infrastructure et de travaux de génie civil, introduite sur la base de l'article 48 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-02-1998) |
| 1976061111 | 11 JUIN 1976. _ Arrêté royal déterminant pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping. |
| 1971020607 | 6 FEVRIER 1971. - Arrêté ministériel déterminant les conditions requises pour qu'un dossier de demande de permis de lotir soit considéré comme complet.(NOTE : Cet arrêté est abrogé pour la région de Bruxelles, par ARR 13-05-1993, art. 15, MB 07-06-1993) (NOTE : arrêté abrogé en ce qui concerne le domaine de compétence de l'Autorité flamande par AGF2009-05-29/17, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1971 et mise à jour au 05-08-2009) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…