Details
15 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1996 et mise à jour au 17-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000060 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume |
| 2024000059 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume |
| 2020043941 | 15 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires en service permanent |
| 2020015666 | 29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume |
| 2019013850 | 20 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume |
| 2019010824 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2018012869 | 18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2018012868 | 14 JUIN 2018. - Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume |
| 2016007155 | 16 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume |
| 2016007049 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2014007188 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2010007158 | 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires |
| 2010007159 | 18 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume |
| 2003007297 | 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, et abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. |
| 2001001271 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. |
| 2000007341 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro. |
| 2000007032 | 20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
| 1999000562 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux). |
| 1996007141 | 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions modificatives en matière de statut pécuniaire des militaires. |
| 1995000909 | 11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui ont participé à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Ruanda. |
| 1995007088 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Rwanda. |
| 1995007058 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal n° 704 modifiant l'arrêté royal n° 699 du 15 février 1995 attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. |
| 1995000077 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées à l'opération de paix des Nations Unies au Rwanda. |
| 1994007292 | 4 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de Paix des Nations-Unies dans l'ex-Yougoslavie et l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de Paix des Nations Unies en Somalie. |
| 1992007343 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2024000092 | 3 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume |
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