29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche

Numac

1961112903

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 1961

29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche

Numac	Titel
1984014256	29 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime.

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