27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle à l'exportation de produits agricoles et horticoles. <NOTE : En ce qui concerneles produits horticoles et les pommes de terre, cet arrêté est abrogé par AR 1991-08-12/38, art. 15, § 2, 1°; En vigueur : 21-10-1991>

Numac

1961072716

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 1961

27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle à l'exportation de produits agricoles et horticoles.

Numac	Titel
1988016180	12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue.

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