Details
29 JUIN 1961. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023206464 | 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail |
| 2023041590 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail |
| 2022034810 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail |
| 2021030307 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 04-11-2021) |
| 1994012892 | 29 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail. |
| 1994012893 | 28 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail. |
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