Details
13 JUIN 1961. - Loi relative à la coordination et à la codification des lois
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015024141 | 10 MAI 2015. - Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé |
| 2007011234 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 48)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2020 et mise à jour au 22-09-2020) |
| 2006011405 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence. |
| 2006A11405 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 29-11-2013) |
| 1991021069 | 13 MARS 1991. - Arrêté royal portant coordination des lois du 28 décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de l'Etat. |
| 1987025281 | 7 AOUT 1987. - Arrêté royal portant coordination de la loi sur les hôpitaux. |
| 1984023841 | 14 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région wallonne. |
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