23 MAI 1961. - Arrêté royal organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits.

Numac

1961052304

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juin 1961

Datum inwerkingtreding

6 juin 1961

23 MAI 1961. - Arrêté royal organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits.

Numac	Titel
1990016035	9 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.

Details