Details
23 MARS 1961. - Arrêté relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant recu l'instruction de parachutiste.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008007002 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 02-02-2022) |
| 2001001270 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. |
| 1999007264 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée. |
| 1994007236 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux militaires à un nouvel indice-pivot. |
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