Details
21 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1987 et mise à jour au 19-07-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001011286 | 25 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres. |
| 1981000881 | 22 MAI 1981. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation C.E.E. de modèle, à la vérification primitive et à l'installation des taximètres concernés. |
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