28 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

Numac

1961022807

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 1961

28 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

Numac	Titel
2001029547	8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002).

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