Details
7 FEVRIER 1961. - Loi relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993025119 | 22 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mise à jour au 29-09-2003). |
| 1991025262 | 16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix du facteur VII concentré Croix-Rouge. |
| 1991025259 | 16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix du PPSP concentré Croix-Rouge. |
| 1985013419 | 18 DECEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant le prix du sang. |
| 1964072804 | 28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les conditions d'importation des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-09-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018) |
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