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Details

Numac

1960123104

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 1961

31 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

Numac	Titel
2001035043	1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).
1999035103	18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).
1999035180	18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).
1997036402	4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).
1997036403	4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).
1996935821	13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).
1996035852	13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).
1995035999	16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).
1995035998	16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).
1995035389	21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires. (TRADUCTION)
1995035391	21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires. (TRADUCTION)

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