12 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma

Numac

1960121207

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 1960

12 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma

Numac	Titel
2000011009	14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 07-10-2019)

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