Details

Numac
1960121205
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 1960
Datum inwerkingtreding
1 juin 1961

12 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux taximètres.

Numac Titel
2001011286 25 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres.
1981000881 22 MAI 1981. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation C.E.E. de modèle, à la vérification primitive et à l'installation des taximètres concernés.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…