Details

Numac
1960080301
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
23 août 1960

3 AOUT 1960. - LOI accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

Numac Titel
2001029547 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002).
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