Details
1er AOUT 1960. - Loi relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-06-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014182 | 19 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2000 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 1997014139 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. |
| 1995014116 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. |
| 1992014286 | 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002.) |
| 1992014285 | 25 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002). |
| 1989014137 | 12 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mis à jour au 26-07-2000) |
| 1985014303 | 15 JUILLET 1985. - Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3568/83 du Conseil des Communautés européennes du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres. |
| 1984014333 | 11 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif aux prescriptions de construction des véhicules-vidangeurs affectés au transport des déchets dangereux par la route. |
| 1982001969 | 15 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile. |
| 1981001382 | 30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne. |
| 1967070704 | 7 JUILLET 1967. _ Arrêté royal relatif au contrôle et à la publicité des prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles, de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, effectué entre pays de l'Union économique Benelux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-05-2002.) |
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