Details

Numac
1960071507
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 septembre 1960

15 JUILLET 1960. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine

Numac Titel
1996016175 27 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des produits vendus ainsi que des études, analyses et recherches effectuées par l'Institut national de Recherches vétérinaires.
1995016013 11 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1995001610 10 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…