14 JUILLET 1960. _ Arrêté royal relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.

Numac

1960071408

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 1960

Datum inwerkingtreding

23 octobre 1960

14 JUILLET 1960. _ Arrêté royal relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.

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