Details
30 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de Protection civile
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002000411 | 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur. |
| 1998000222 | 18 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile. |
| 1995000433 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile. |
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