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Details

Numac
1960061602
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
30 juin 1960
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1960

16 JUIN 1960. - Loi plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1983 et mise à jour au 28-06-2012)

Numac Titel
2012204371 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer
2012203751 19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer
2009202192 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
2007023083 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
2007022165 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal octroyant une allocation à titre de valorisation du service militaire aux personnes pouvant prétendre à une pension garantie par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci.
2004022297 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960.
2003022411 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 16-12-2013)
1995022261 19 MAI 1995. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives à partir de l'année d'exercice 1994.
1994022062 22 FEVRIER 1994. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1993.
1993022227 22 MARS 1993. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1992.
1991022556 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1991022557 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du [comité de gestion] de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 06-07-2007)
1991102350 —
1991003012 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1989.
1987022009 31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal fixant le mode de paiement de certaines prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1986015047 21 FEVRIER 1986. - Arrêté royal relatif au paiement par virement des prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1986 et mise à jour au 31-12-2010)
1985022360 22 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 nonies de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci.
1985015248 7 AOUT 1985. - Arrêté royal octroyant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires d'une prestation de l'assurance invalidité à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1978121404 14 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-04-2004).
1965091502 15 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2017 et mise à jour au 22-03-2017)
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