Details

Numac
1960041206
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
9 juin 1960
Datum inwerkingtreding
19 juin 1960

12 AVRIL 1960. - [Loi instituant la fonction de délégué-ouvrier] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2006).

Numac Titel
2008012768 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.
2008012019 10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.
2006012503 18 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.
2005012474 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.
2004012395 13 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.
2004012147 14 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.
2000011179 17 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.
1987011228 6 JUILLET 1987. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions.
1986011299 22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions.
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