14 MARS 1960. - Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959

Numac

1960031411

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mai 1960

14 MARS 1960. - Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959

Numac	Titel
2016029065	20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016
2000029307	20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire.

Details