12 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL fixant les heures d'ouverture des bureaux de [l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale] <AR2018-10-03/06, art. 1, 002; En vigueur : 29-10-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 06-08-2019)

Numac

1960021201

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 1960

Datum inwerkingtreding

1 mars 1960

12 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL fixant les heures d'ouverture des bureaux de [l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 06-08-2019)

Numac	Titel
2019013745	22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2019 et mise à jour au 23-10-2023)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)