Details
14 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant réglementation de l'affichage et de la publicité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036377 | 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues et modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité (TRADUCTION). |
| 1997801978 | — |
| 1965041309 | 13 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant des routes soumises au paragraphe 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité. |
| 1960032402 | 24 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif aux demandes d'autorisation d'apposer des affiches ou de faire de la publicité sur des palissades. |
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