10 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959

Numac

1959091004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 1959

10 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959

Numac	Titel
2004036385	14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'option ou la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 28-09-2016)

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