22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison militaire du Roi

Numac

1959062206

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 1959

22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison militaire du Roi

Numac	Titel
2004007223	13 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2004 et mise à jour au 09-11-2005).

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