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Details

Numac

1958123150

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 janvier 1959

31 DECEMBRE 1958. - Lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille coordonnées le 31 décembre 1958.

Numac	Titel
1992011359	8 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.
1987011206	10 JUIN 1987. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.
1983080030	21 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.

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