Details

Numac
1958110350
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 décembre 1958
Datum inwerkingtreding
22 mars 1959

3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1990 et mise à jour au 17-05-2019)

Numac Titel
2018031420 2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif
2016011087
2014011385
2013011542
2013011048
2012011327
2012011163
2011011339
2011011340
2011011182
2010011474
2009011158 27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 19-10-2012)
2006011241 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel autorisant de déroger, pour certains produits de la classe C - Artifices, aux prescriptions des articles 149, 150 et 151 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.
2006011147
2006011135 6 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
2005011465 14 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
2005011331
2004011383
2004011384
2004011257
2003011291 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE.
2001011106
2000011461
2000011263 15 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
2000011132
1999011324
1998011254
1998011293 14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs et portant reconnaissance officielle et classement de détonateurs électriques instantanés et à court retard de moyenne intensité (type U) de marques DNAG et Davey-Bickford.
1998011238 30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel accordant, pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1998 et mise à jour au 09-06-2016)
1996032250
1995102150
1995011225 31 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif.
1996030150
1995011024 17 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2003 et mise à jour au 19-04-2016)
1994092050
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