Details
23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. (NOTE : cesse d'être applicable en Région wallonne en ce qui concerne la police externe des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, voir ARW2002-07-04/50, art. 267; En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1991 et mise à jour au 30-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004913 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure |
| 2024001658 | 9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques |
| 2023031313 | 31 MAI 2023. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique |
| 2021021959 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique |
| 2021020960 | 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs extrêmement insensibles |
| 2019014359 | 2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique |
| 2018014349 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route |
| 2018031420 | 2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif |
| 2018011108 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer |
| 2016011316 | 12 JUILLET 2016. - Arrêté royal concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2016 et mise à jour au 17-07-2023) |
| 2016011249 | 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs |
| 2015011275 | 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs |
| 2013011475 | 15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs |
| 2013011292 | 7 JUIN 2013. - Arrêté ministériel classant les articles pyrotechniques |
| 2012011401 | — |
| 2010011484 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement |
| 2009011540 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs |
| 2009011158 | 27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 19-10-2012) |
| 2009011157 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 19-10-2012) |
| 2006011449 | — |
| 2006011241 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel autorisant de déroger, pour certains produits de la classe C - Artifices, aux prescriptions des articles 149, 150 et 151 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. |
| 2006011135 | 6 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. |
| 2005011465 | 14 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. |
| 2005011460 | 8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. |
| 2004011550 | 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. |
| 2004011249 | 24 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. |
| 2004011207 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. |
| 2003011291 | 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE. |
| 2002011470 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. |
| 2001011339 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. |
| 2000011371 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux articles 260, alinéa 1, 262, 2°, 263 et 264 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2000. |
| 2000011263 | 15 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. |
| 2000011262 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. |
| 2000011210 | 3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au chef du service des explosifs en vue de délivrer des autorisations de transport d'explosifs. |
| 2000011063 | 3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 30-10-2015) |
| 2000011062 | 1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. |
| 1999014145 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale. |
| 1998011293 | 14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs et portant reconnaissance officielle et classement de détonateurs électriques instantanés et à court retard de moyenne intensité (type U) de marques DNAG et Davey-Bickford. |
| 1998011238 | 30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel accordant, pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1998 et mise à jour au 09-06-2016) |
| 1995011225 | 31 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif. |
| 1995011024 | 17 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2003 et mise à jour au 19-04-2016) |
| 1991011235 | 5 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif. |
| 1990011349 | 24 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif. |
| 1990011243 | 18 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel concernant le transport d'explosifs par route. - Limitation des quantités par unité de transport. |
| 1986014187 | 10 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-07-1996.) |
| 1983011445 | 29 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel portant dérogation à certaines dispositions du Règlement général sur les explosifs en vue du transport par fer et du transbordement en ou ex navire d'explosifs en conteneurs. |
| 1982031701 | 17 MARS 1982. - Arrêté ministériel relatif au transport par chemin de fer et au transbordement en ou ex navire de munitions et d'explosifs en grands containers. |
| 1964033102 | 31 MARS 1964. _ Arrêté ministériel autorisant de déroger, pour certains produits de la classe C, artifices, aux prescriptions des articles 149, 150 et 151 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, la vente, le transport et l'emploi des produits explosifs. |
| 1958110350 | 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1990 et mise à jour au 17-05-2019) |
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